Le président du Conseil Constitutionnel, Mourad MEDELCI, a pris part au programme  marquant le  20^e anniversaire de la fondation de l’Association des Conseils et Cours constitutionnels ayant en partage l’usage du français (ACCPUF), qui s’est déroulé les 16 et 17 novembre à Paris (France).

Un atelier a été organisé, à cette occasion, autour du thème « Formulation des décisions des Conseils et Cours constitutionnels ». Par ailleurs, M. Medelci s’est entretenu avec les présidents des Conseils et Cours constitutionnels ayant participé à cet événement.

Le Conseil constitutionnel est membre observateur au sein de l’ACCPUF qui tend à développer les relations de coopération entre ses membres en matière de justice constitutionnelle. L’association qui compte plus de 40 Conseils et Cours constitutionnels de différents continents est actuellement présidée par la Cour constitutionnelle suisse.

Source/APS