Ce congrès du Parlement qui se tient au Palais des nations (Alger), intervenant en application de l’article 102 de la Constitution, a été décidé lors de la réunion jeudi dernier des bureaux des deux chambres du Parlement.

Le Conseil constitutionnel avait constaté mercredi la vacance définitive de la Présidence de la République, après la démission de M. Abdelaziz Bouteflika et communiqué immédiatement l’acte de déclaration de vacance au Parlement conformément à la Constitution.

La commission parlementaire mixte, réunie lundi au siège du Conseil de la nation, a adopté le projet de règlement intérieur du déroulement des travaux de la session parlementaire. Elle avait tenu sa première rencontre dimanche.

Cette commission, installée par le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, est présidée par le doyen du Conseil, Salah Goudjil.

L’article 102 de la Constitution dispose qu »en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République ».

Contrairement à la déclaration de l’état d’empêchement qui nécessite les 2/3 des membres du parlement, la réunion de ce mardi doit prendre acte de la vacance du poste de président de la République et désigner le président du Conseil de la Nation comme chef d’Etat pour une durée de 90 jours au maximum au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République.

Pendant cette période de 90 jours, le Chef de l’Etat dispose de prérogatives très réduites par rapport à un président élu. Il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l’article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.

Source : APS