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CONSULTATIONS SUR LE PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION : COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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La Présidence de la République a rendu public, mercredi 9 juillet 2014, un communiqué relatif aux consultations menées par le ministre d’Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, dans le cadre du projet de révision de la Constitution.

Voici le texte intégral du communiqué.

« En exécution des décisions de Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, annoncées lors du Conseil des ministres du 07 mai dernier, relatives à une large consultation à mener en vue d’aboutir à une révision consensuelle de la Constitution, Ahmed Ouyahia, ministre d’Etat, directeur de cabinet de la Présidence de la République, a tenu entre le 1er juin et le 08 juillet, 114 rencontres avec des personnalités nationales, des partis politiques, des associations et organisations, ainsi que des compétences universitaires.

En outre, le cabinet de la Présidence de la République a été rendu destinataire d’une trentaine de contributions écrites émanant d’anciens responsables, d’universitaires, et de diverses associations.

Au total, les rencontres organisées par la Présidence de la République et les contributions qu’elle a reçues représentant un très large spectre de la société et reflètent la volonté de M. le Président de la République d’aboutir à un consensus le plus large possible sur le projet de révision constitutionnelle.

En effet, par les partenaires reçus ou ayant soumis une contribution écrite, on relèvera notamment:

1. Au titre des partis politiques et groupes parlementaires indépendants:

50 partis politiques et deux groupes parlementaires indépendants, représentant d’une part 80% des membres du Parlement, et d’autre part, 90% des élus aux assemblées populaires communales et de wilayas.

 

 

2. Au titre des personnalités nationales:

– 8 responsables et personnalités de la Révolution du 1er Novembre 1954,

– 04 anciens chefs du gouvernement et membres du Haut comité de l’Etat,

– 01 ancien président de l’Assemblée populaire nationale,

– 02 anciens présidents du Conseil constitutionnel,

– 04 anciens ministres,

– 02 responsables d’institutions consultatives,

– 15 juristes ayant exercé des responsabilités dans les domaines de la magistrature, du barreau ou du Conseil constitutionnel.

3. Au titre des associations et organisations:

– 04 organisations de la famille révolutionnaire,

– 12 associations de jeunes et d’étudiants,

– 11 associations patronales,

– 02 organisations des travailleurs et des paysans,

– 02 associations syndicales de la presse,

– 04 associations des magistrats, des avocats et des droits de l’Homme,

– 03 associations des femmes.

4. Au titre des compétences universitaires:

– 16 professeurs d’université dont 11 spécialisés en droit constitutionnel et en droit public.

Les contributions ainsi reçues par le cabinet de la Présidence de la République feront l’objet d’une synthèse et d’une exploitation fidèle qui s’étalera jusqu’à la fin du mois d’août prochain.

Par la suite, le dossier soumis à M. le Président de la République qui décidera des étapes à venir du processus de révision de la Constitution ».

Source/APS

 

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