DES NOUVELLES MESURES CONCERNANT LA PRESENCE DES ENFANTS AGES DE MOINS DE 12 ANS DEMANDEURS DE PASSEPORTS BIOMETRIQUES

Dans Actualités
27 Mai 2015

Dans le souci de faciliter les procédures de délivrance de passeports biométriques au profit de nos compatriotes résidants à l’étranger, notamment les enfants, un nouveau arrêté interministériel vient d’être publié fixant les pièces constitutives du dossier de demande d’obtention du passeport biométrique pour les citoyens algériens résidants à l’étranger (Arrêté publié au journal officiel n°24 du 13 mai 2015).

Dans ce cadre et en application des dispositions dudit Arrêté, il est porté à la connaissance de nos ressortissants que la présence des enfants âgés de moins de 12 ans demandeurs de passeports biométriques n’est plus requise au siège du Consulat (soit pour le dépôt du dossier de la demande ou pour le retrait du passeport). Ces deux opérations pourront être assurées désormais par le tuteur légal de l’enfant.

Néanmoins, le Consulat pourrait exiger la présence des enfants, s’il le juge nécessaire, pour faire les vérifications complémentaires pour déterminer l’exercice effectif et légal de la tutelle et la résidence prouvée de l’enfant.
La composition du dossier reste inchangée. Toutefois, les photos fournies dans ledit dossier doivent être aux normes biométriques requises (ICAO : fond blanc, visage centré, front dégagé…..).