République Algérienne Démocratique et Populaire

Ambassade d'Algérie en France

INSTRUCTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RELATIVE A LA PRESIDENTIELLE DU 17 AVRIL 2014 (TEXTE INTEGRAL)

Dans Scrutin Présidentiel

« Le 17 janvier 2014, dans les délais impartis par la loi, j’ai eu à convoquer le corps électoral pour qu’il se rende dans les bureaux de vote le 17 avril 2014 et élire le président de la République. Auparavant, j’avais instruit le Gouvernement de veiller à prendre toutes les dispositions que commande une organisation parfaite de cette échéance électorale, sous tous ses aspects, dans le souci d’en garantir le bon déroulement, dans le respect de la loi et des principes de neutralité, de régularité, de transparence et de crédibilité.

Tout en vous rappelant, à cette occasion, à vos responsabilités pour la garantie d’un scrutin dont la crédibilité ne saurait susciter le moindre doute, je demeure entièrement convaincu de votre conscience du poids d’une telle responsabilité, et je suis certain que vous ne ménagerez aucun effort pour assurer à ce rendez-vous électoral déterminant le succès qui s’impose.

A ce niveau, je tiens à vous rappeler la nécessité qu’il y a, pour toutes les autorités et les instances chargées d’organiser ce scrutin, chacune dans le cadre de leurs compétences, de faire preuve d’efficience et de rigueur dans l’exercice de leurs missions consignées par la loi, et s’agissant plus particulièrement des mesures suivantes :

Premièrement: le respect scrupuleux, par tous les commis de l’Etat mobilisés dans le cadre de l’organisation de cette élection, du principe d’équité et d’impartialité, tout en s’abstenant de tout acte susceptible de porter atteinte à tous les droits dont jouissent les électeurs et les candidats et que la Constitution et la loi garantissent.

En conséquence, il faut veiller au strict respect de la loi organique relative au régime électoral, aussi bien dans ses aspects liés à la responsabilité de l’administration et l’impartialité de ses agents vis-à-vis des partis politiques et des candidats, que pour ce qui est des garanties inhérentes à la régularité du scrutin et à sa transparence.

Deuxièmement: A l’effet d’appliquer pleinement ces principes, il appartient en premier lieu à Madame et à Messieurs les walis, ainsi qu’à tous les responsables concernés, de veiller personnellement à réunir toutes les conditions et à mobiliser toutes les potentialités disponibles pour assurer au scrutin du 17 avril 2014 une organisation parfaite.

Troisièmement: il leur appartient de placer en tête de leurs priorités leur responsabilité pleine et entière de mettre en échec toute tentative visant à attenter au principe de neutralité ou à compromettre la crédibilité du scrutin.

De telles pratiques sont à bannir et à châtier, qu’il s’agisse de l’utilisation des biens et des moyens de l’administration ou des biens publics au profit d’un parti ou d’un candidat donné, ou de tout comportement, position ou acte de nature à entamer la régularité et la crédibilité du scrutin.

Sur cette base et tout en réaffirmant notre souci permanent de réunir toutes les conditions à même d’assurer l’égalité des chances entre les candidats, les responsables concernés sont appelés, à compter de la promulgation de la présente directive et jusqu’à l’annonce officielle des résultats définitifs du scrutin, à prendre toutes les mesures visant à:

1- Promouvoir et faciliter l’exercice, par les électeurs, de leur droit de vote, et de leur droit de choisir librement celui qu’ils jugent le plus à même de mériter leur confiance. Ceci est d’autant plus vrai que la libre participation du citoyen à la vie politique plurielle constitue le socle de la démocratie que nous ambitionnons d’édifier.

2- Garantir à la campagne électorale une organisation sans faille et un bon déroulement, notamment en ce qui concerne l’organisation des meetings et l’aménagement des espaces consacrés à l’affichage des candidatures, et réunir toutes les conditions permettant aux candidats de disposer de chances égales sans contraintes ni entraves.

3- Remettre aux représentants des candidats et des partis politiques participant à cette élection, et dans les délais prescrits par la loi, une copie de la liste électorale de chaque commune et une copie de la liste des membres des bureaux de vote.

4- Permettre aux représentants des candidats d’exercer, de manière effective, leur plein droit de contrôler tout le processus de vote, de dépouillement et de comptage des voix dans tous les locaux où se déroule l’opération, y compris les bureaux de vote itinérants, et mettre à leur disposition des copies des différents procès-verbaux des résultats du scrutin.

5- Faciliter le travail de la commission nationale de surveillance des élections et des sous-commissions locales et les accompagner en mettant à leur disposition les moyens qui leur permettent d’accomplir leurs missions conformément aux dispositions de la loi régissant leur domaine de compétence.

6- Faciliter le travail de la commission nationale de supervision des élections et des sous-commissions locales, chargées de veiller au respect de la loi et d’appliquer, en cas d’infraction, les dispositions pénales prévues par la loi organique relative au régime électoral.

Dans le même contexte et au regard du rôle majeur de la presse nationale, aussi bien publique que privée, dans la réussite de la prochaine consultation à travers sa contribution à la création d’un climat propice à la libre expression du choix des électeurs et des électrices, j’attends des medias publics qu’ils fassent preuve de rigueur professionnelle et de professionnalisme en vue de garantir un traitement équitable pour tous les candidats, tant lors de la campagne électorale que durant la phase qui la précède.

Je souhaite, en outre, que les organes de presse privés observent le même sens du devoir professionnel en respectant l’éthique de la profession qui exige de faire prévaloir l’objectivité lors du traitement des informations relatives à cet important évènement.

J’instruis le gouvernement et les walis, chacun en ce qui le concerne, de veiller en personne à la stricte application du contenu de la présente directive par l’ensemble des agents de l’administration publique à quelque niveau de responsabilité qu’ils se trouvent et quelles que soient les missions dont ils sont investis dans la gestion des opérations électorales.

Je demeure convaincu que chacun accomplira au mieux le rôle qui lui incombe pour permettre au peuple d’exercer sa souveraineté dans un climat où il n’y aura de place ni au doute ni à la confusion.

Enfin, j’appelle tout un chacun à s’élever au niveau de l’importance de cette échéance décisive et à œuvrer inlassablement à faire de cette compétition électorale une autre victoire de la démocratie ainsi que le couronnement des efforts de l’Etat et des différents acteurs politiques en vue de consolider notre expérience démocratique, celle-là même qui consacre, dans notre pays, le principe de la liberté de choisir et d’élire. »

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