Coopération économique et commerciale

Investir en Algérie

L’ouverture de l’économie Algérienne à l’investissement étranger a été consacrée par l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 06-08 du 15 juillet 2006 et l’ordonnance  n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009.

Le code algérien des investissements consacre le principe de l’égalité du traitement à l’égard des investisseurs nationaux et étrangers, tout comme il accorde :

• des incitations fiscales, parafiscales et douanières ;
• la garantie de transfert  du capital investi et des revenus pour les investissements réalisés, à partir d’apports en devises convertibles;
• le non recours à la réquisition administrative ;
• la possibilité du recours à l’arbitrage international pour les investisseurs non résidents en cas de litige.

Les réaménagements introduits par l’ordonnance n° 06-08 du 15 juillet 2006 visent, notamment, la simplification du processus d’octroi d’avantages et prévoient l’identification de critères précis pour les investissements présentant un intérêt pour l’économie nationale.

Des avantages supplémentaires au profit de l’investissement ont été également consacrés, à la faveur de la loi de finances complémentaire pour 2009.  Il s’agit, essentiellement, de :

• la prorogation de deux ans de la période d’exonération de l’Impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).
• l’extension de 3 à 5 ans de la période d’exonération de l’impôt sur les bénéfices en faveur des investisseurs créant 100 emplois permanents et ce dès le lancement de leur projet.
• la réduction de la TVA pour les biens produits localement dans le cadre des activités industrielles naissantes. Cette réduction touchera aussi, à hauteur de 7% au lieu de 17%, les intrants destinés au montage des micro-ordinateurs.

En contre partie, l’investisseur devra :

• Réinvestir sur place le montant des exonérations accordées,
• présenter une balance en devises excédentaire au profit de l’Algérie et ce pendant toute la durée de vie du projet,
• Recourir au financement local pour la réalisation de son investissement. Cette obligation ne s’impose pas pour la constitution du capital social.
• S’associer avec des partenaires nationaux afin d’assurer le transfert de technologie et l’emploi de ressources humaines locales.

La loi de finances complémentaire de 2010 a, de son coté, introduit une nouvelle mesure qui permettra à l’Etat d’appliquer le droit de préemption et de racheter la société objet d’une transaction, à un prix fixé sur la base d’une expertise. L’objectif de cette mesure est de renforcer le contrôle de l’Etat sur les cessions indirectes de participations dans les sociétés algériennes à capitaux étrangers.

D’autres mesures, non moins importantes, ont été décidées en 2011 afin de faciliter l’acte d’investir, par le Conseil des Ministres du 22 février 2011 et à l’occasion de la réunion de la tripartite économique de mai 2011.

En effet, le Conseil des Ministres a pris une série de mesures qui ont trait essentiellement au foncier et au financement de l’investissement. Dans le domaine foncier, il a été décidé notamment, la décentralisation de la décision d’attribution de la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, et le recours au gré à gré en matière de concession des terrains. En matière de financement, il a été décidé le lancement des sociétés publiques de leasing pour les nouvelles PME, la création des 48 fonds de wilayas avec un capital initial d’un milliard de DA pour chaque fonds, la dynamisation des mécanismes en place pour la garantie du crédits aux PME ainsi que l’intervention du Fonds National de l’Investissement.

L’Etat a également prévu l’octroi d’avantages fiscaux et parafiscaux et d’un régime dérogatoire au profit des projets d’investissement réalisés dans les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux.

De même, d’autres mesures ont été décidées par la tripartite économique de mai 2011 pour l’amélioration de l’environnement financier des PME. Il s’agit notamment de mesures portant sur la facilitation de l’importation des intrants et des équipements par les entreprises de production et de mesures incitatives spécifiques pour le développement des PME du BTPH.  Ces mesures ont concerné aussi l’allègement des procédures fiscales, le traitement des dettes fiscales, l’amélioration de l’accès des PME au financement ainsi que le soutien aux exportations hors hydrocarbures.

Sur un autre plan, la  gestion du dispositif d’incitation à l’investissement est confiée à l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) qui a pour principales missions le développement et le suivi des investissements nationaux et étrangers. Elle concourt à la facilitation de l’accomplissement des formalités administratives relatives à la création d’entreprises grâce à un réseau de guichet unique décentralisé au niveau des willayas, regroupant les représentants des différentes administrations concernées par l’investissement.

L’ANDI est habilitée à octroyer des exonérations fiscales et parafiscales selon deux régimes : un régime général qui concerne les investissements courants et un régime dérogatoire réservé aux investissements réalisés dans des zones spécifiques ou ceux présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale. Ces derniers sont soumis à une convention à signer entre l’ANDI, pour le compte de l’État, d’une part et l’investisseur, d’autre part.

De même, la gestion du foncier économique destiné à la promotion de l’investissement a connu une avancée notable, depuis la promulgation de l’ordonnance n° 08-04 datée du 1er septembre 2008, fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’état destinés à la réalisation des projets d’investissement, et ses textes d’application.

Les autorités algériennes ont procédé à cet effet à la mise en place de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) qui est à présent opérationnelle et dispose aujourd’hui de dix directions régionales. L’élaboration de la mercuriale des prix servant de référence pour la détermination du prix des transactions, permettra un renforcement de la régulation du marché du foncier par une plus grande transparence et par une amélioration des disponibilités foncières au profit des investisseurs sur la base du régime de la concession.

Le bilan des investissements réalisés en 2011, établi par l’ANDI, fait apparaître une augmentation sensible des projets d’investissement déclarés qui ont triplé, totalisant 7.047 projets pour un montant de près de 1.300 milliards de DA, et devant créer plus de 140.770 nouveaux emplois. Les chiffres de l’ANDI montrent que toutes les activités ont enregistré une hausse en termes de valeur et de nombre de projets déclarés, notamment, les secteurs de l’industrie, de l’énergie, de l’agroalimentaire et de la chimie. A relever, également, le retour significatif des projets d’investissement en partenariat durant cette année avec des promoteurs étrangers avec, notamment, 21 projets industriels pour un montant de 40 mds de DA et deux projets touristiques pour 382 mds de DA.

Outre les mesures à caractère législatif et règlementaire, l’attractivité du marché algérien découle des avantages comparatifs résultant, notamment:

•   des ressources énergétiques : l’Algérie occupe la 15^ème  place mondiale en matière de réserves pétrolières (45 milliards de tonnes en équivalent pétrole pour les réserves prouvées en pétrole), et le rang 18^ème producteur mondial de pétrole et de 12^ème exportateur et. Pour ce qui est du gaz naturel, l’Algérie occupe la 7^ème place dans le monde en matière de réserves prouvées et le rang de 3ème exportateur et 5ème producteur mondial de gaz naturel. Fort de son potentiel énergétique, l’Algérie participe pleinement à la sécurisation des approvisionnements énergétiques de l’Union Européenne dont elle constitue le troisième fournisseur de gaz naturel et le quatrième fournisseur énergétique total. L’Algérie est également le troisième fournisseur de gaz naturel de la France.L’Algérie recèle, également, d’importantes ressources minières notamment de phosphate, de zinc, de fer, de tungstène, de kaolin, en plus des gisements d’or et d’uranium qui constituent le potentiel minier à exploiter ou à explorer dans le futur. A cela s’ajoutent des perspectives prometteuses pour le diamant, terres rares, métaux rares et pierres précieuses et semi-précieuses.
• des infrastructures de base : en matière d’infrastructures de base, l’Algérie bénéficie d’un réseau de distribution d’électricité et de gaz qui assure la couverture du territoire national à 98%. Le réseau routier qui dépasse les 100.000 km et un réseau des voies ferrées, de l’ordre de 4700 km. Elle dispose, également, de 31 aéroports dont 14 ouverts au trafic international et de 11 ports multiservices dont deux spécialisés dans l’exportation des hydrocarbures.
• des opportunités offertes par le programme d’investissements publics pour 2010 – 2014 : le programme d’investissements publics retenu dans le cadre du plan quinquennal 2010 -2014 bénéficie d’une enveloppe financière de 286 milliards de dollars destinée à financer des projets visant le parachèvement de ceux déjà entamés, pour un montant équivalent à 130 milliards de dollars, et l’engagement de nouveaux projets pour un montant de près de 156 milliards de dollars. Ce programme a réservé près de 40% de ses ressources à la poursuite du développement de certains secteurs névralgiques, notamment ceux :
• des travaux publics pour l’extension et la modernisation du réseau routier, et l’augmentation des capacités portuaires,
•  des transports en vue de moderniser et d’étendre le réseau de chemin de fer, d’améliorer le transport urbain (avec notamment la réalisation de tramways à travers 14 villes, l’extension du métro d’Alger, mis en service en novembre 2011), et de moderniser les infrastructures aéroportuaires,
• de l’aménagement du territoire et l’environnement,
• de l’agriculture et du développement durable,
• la promotion de la petite et moyenne entreprise, à travers la réalisation de zones industrielles.